Si vous êtes sur le point de revendre votre véhicule d’occasion, il vous sera essentiel de connaître toutes les démarches administratives et techniques obligatoires avant la vente. La Carrosserie Poude vous rappelle les informations les plus utiles.
Rappels sur la vente d’occasion : quels documents sont nécessaires ?
Dans un premier temps, il est obligatoire de fournir au nouvel acquéreur un certain nombre de documents :
- la déclaration de cession (en ligne) et le code de cession, nécessaire au nouvel acquéreur pour effectuer une demande de carte grise
- la carte grise actuelle, avec la mention « cédé le » ou « vendu le » et les coordonnées du nouvel acquéreur
- le certificat de non gage (que l’on obtient en ligne en faisant sa déclaration de cession)
Contrôle technique : quelle réglementation en vigueur ?
Le contrôle technique, procédure obligatoire tous les 2 ans dans un centre agréé pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes, doit dater de moins de 6 mois dans le cas d’une vente de véhicule d’occasion. La preuve originale du contrôle technique doit être fournie au nouvel acquéreur. Celui-ci en aura en effet besoin pour faire immatriculer son véhicule. Le contrôle technique doit être réalisé en France, si c’est dans ce pays que le véhicule a été immatriculé.
Rappelons que le contrôle technique permet de vérifier plus de 120 points et atteste que le véhicule est en règle et en bon état. Il concerne entre autres l’identification du véhicule, les organes mécaniques, l’éclairage, la carrosserie…
Dans certains cas, il n’est pas obligatoire d’effectuer un contrôle technique. C’est le cas notamment des voitures ayant moins de 4 ans, ou si la vente se fait auprès d’un garage ou concessionnaire. Certains véhicules ne nécessitent pas de contrôle technique (voitures sans permis, motos, caravanes, remorques…).
La Carrosserie Poude se charge de votre contrôle technique à Roanne : entretien, vidange, freinage… Confiez nous votre véhicule, nous vous le rendons comme neuf ! N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
